Chers collègues,

Nous, Représentants des Personnels au CrHSCT de la DR11 (Comité Régional d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, voir https://intranet.cnrs.fr/delegations/dr11/instances/Pages/CRHSCT.aspx) faisons le constat de dysfonctionnements importants de cette instance. Nous considérons que ces dysfonctionnements ne permettent pas à cette instance de dialogue social de fonctionner pleinement et donc de contribuer efficacement à l’amélioration des conditions de travail des personnels.                        

En conséquence, nous avons lu et voté à l’unanimité l’avis ci-dessous, et ensuite quitté la séance du 4 juillet 2018.

Nous restons dans l’attente d’une réponse de l’administration. Dès l’obtention d'un engagement formel d’améliorations significatives, nous participerons à nouveau au fonctionnement du CrHSCT pour continuer à défendre les intérêts des personnels.

L’ensemble des représentants des personnels au CrHSCT (SGEN-CFDT, SNCS-FSU, SNPTES, SNTRS-CGT, SUD Recherche EPST).

Avis concernant les dysfonctionnements du CrHSCT de la DR11 du CNRS

Les représentants du personnel au CrSCHT de la DR11 font le constat depuis plusieurs années d'un dysfonctionnement de l'instance de dialogue social qu'est censé être le CrHSCT. A plusieurs reprises, les représentants du personnel ont fait des propositions formelles : soit celles-ci ont été ignorées, soit les réponses apportées n'étaient pas ou peu en rapport avec la proposition formulée.

Information du CrHSCT dans son domaine de compétence

• En cas d'incident ou cas d'accident dans le périmètre de la délégation, les membres du CRHSCT sont peu, voire ne sont pas informés. L'administration se justifie en arguant que seuls les accidents reconnus par le SPAT relèvent de notre champ de compétences, ce que nous récusons. Mais même dans les cas d'accidents de service reconnus du SPAT, les informations ne sont pas transmises si nous ne les demandons pas  explicitement, et elles ne le sont pas à chaque réunion.
• Les informations sur les interventions extérieures importantes (plus de 400h), ainsi que des plans de prévention associés ne nous sont pas communiqués alors que cela est une obligation légale indiquée dans le code du travail (articles R4514-1 à 4514-4).
• Manque d’information et refus de consultation du CrHSCT sur les fusions et ou restructurations des services (cf. note de cadrage relative à l'accompagnement RH des réorganisations - DRH - OMES 1 20/04/16)

Réunions du CrHSCT

• Les documents préparatoires concernant les points à l’ordre du jour des réunions du Comité ne nous  sont pas communiqués dans les délais prévus par le règlement du CrHSCT, ce qui rend l'exercice de nos prérogatives de manière éclairée très difficile.
• Les Procès-verbaux des réunions sont quasi systématiquement établis hors délais (normalement 1 mois jusqu'aux signatures incluses)
• La présentation des registres Sécurité et Santé au travail à chaque réunion du comité n’a été obtenue que très récemment, alors qu’elle aurait dû être faite de façon systématique. Elle est encore  incomplète à ce jour.

Visites des unités

• Il nous est impossible de procéder ou d'inviter nos partenaires à des visites conjointes dans les unités à tutelles multiples.
• Les propositions du comité de visite rédigées et votées en séance du CrHSCT sont communiquées au laboratoire visité avec de trop longs délais (3 à 12 mois).
• Le retour des unités sur les propositions du Comité de visite ne sont faites qu’oralement en séance du CrHSCT, ce qui ne permet pas d’avoir une vision claire des réponses apportées à chaque proposition du comité de visite.

Délais de traitement des questions relatives au domaine de compétence du CrHSCT, et qualité des réponses apportées

• Les réponses aux propositions formulées et avis votés ne sont pas de nature à faire avancer les problématiques. Dans plusieurs cas, la réponse à un avis voté étant, à l’issue du délai légal de 2 mois pour donner une réponse, "le président en prend note".
• Le bilan de la cellule médico socio professionnelle, qui aurait dû être présenté depuis des années, a été présenté seulement récemment lors d’une réunion du CrHSCT  et sans communication préalable des documents permettant une analyse en amont des informations (documents transmis plusieurs mois après leur projection en séance).
• Certaines questions ont dû être reformulées à plusieurs reprises avant d’obtenir une réponse.  D’autres restent sans réponse, comme celle relative aux restrictions constatées par rapport aux obligations légales des décharges syndicales accordées en fonction  du périmètre de la délégation et de l'ensemble des risques à traiter.
• Refus que le CrHSCT se saisisse de sa mission d’analyse des conditions de travail  lorsque dans une même unité ou service ont lieu plusieurs alertes individuelles, adressées à différents interlocuteurs de la DR (RH, service de santé, SPV) et aux instituts de rattachement.

En conséquence,  les représentants des personnels proposent au Délégué Régional de prendre acte de ces plaintes, et d’élaborer au plus vite un ensemble de dispositions visant à rendre significativement plus utile et efficace le fonctionnement du CrHSCT. En l'absence d'engagement formel, les représentants des personnels refuseront de continuer à siéger.
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L’ensemble des représentants des personnels au CrHSCT (SGEN-CFDT, SNCS-FSU, SNPTES, SNTRS-CGT, SUD Recherche EPST).